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Plafonnement des niches fiscales 2019 : quelles nouveautés ?

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Plafonnement des niches fiscales 2019 : quelles nouveautés ?

Crédit d’impôt, Loi Pinel, produits d’épargne, les Français sont de grands adeptes de la défiscalisation. Afin de mettre des limites à ceux et celles qui savent très bien utiliser les avantages fiscaux, les pouvoirs publics ont fixé un maximum – 25 millions d’euros. C’est le plafonnement des dérogations fiscales ! Les dérogations fiscales reviennent de manière intermittente dans le grand débat national organisé par le gouvernement.
Le plafonnement global des niches fiscales s’élève à 25 millions d’euros en 2019. Si ce plafond s’abaisse en 2020, cela peut pénaliser les foyers qui recourent au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, pour l’entretien des jardins, la garde d’enfants ou encore le ménage.
Après la TVA à taux zéro, la taxe d’habitation, l’impôt sur la fortune, ce sont au tour des dérogations fiscales de faire leur entrée dans le grand débat.
Le président de la société de gestion “A Plus Finance” propose de baisser le plafond global des niches de 25 millions d’euros. Actuellement, seuls 18 500 foyers sont concernés, ce qui représente une économie de 98 500 euros.
“Mettre les dérogations fiscales ou les dépenses fiscales sous conditions de ressources pour qu’elles profitent aux classes populaires et moyennes plutôt qu’aux plus aisés. Voilà une idée de justice fiscale”, ajoute Niels Court-Payen, le président et co-fondateur d’A Plus Finance. Celui-ci veut instaurer des plafonds de ressources pour les dépenses fiscales.

Spécial impôts 2019 : les dépenses qui ouvrent droit à des réductions d’impôt

Aujourd’hui, il existe à peu près 500 dépenses fiscales dont le coût pour les finances publiques atteint les 250 500 milliards d’euros, notamment à l’avantage des sociétés.
Chaque année, les redevables peuvent profiter d’avantages fiscaux qui prennent la forme de réductions ou de crédits. Le total de ces avantages est plafonné à 25 millions d’euros.
Le ministre des Comptes publics “Darmanin” a refusé de réformer l’impôt sur le revenu – IR – par la création d’une tranche d’impôt complémentaire pour les plus riches.
“J’y suis contre. Je rappelle que seuls 36 % des Français sont redevables, et que les 15 % les plus riches payent déjà 82 % du total de l’IR”, souligne le ministre des Comptes publics.
Celui-ci propose de rappeler à tous les Français – sans exception – l’importance des impôts qui financent des services publics gratuits – on donne l’exemple des hôpitaux, des écoles, etc. – qui font le pacte social français.

Le plafonnement de 25 millions d’euros, peut-il être augmenté ?
Évidemment ! Deux plafonnements existent, actuellement, dont les barèmes n’ont pas changé depuis 2017 :
– le plafonnement de base de 25 millions d’euros ;
– ce plafond sera majoré à 36 millions d’euros si le contribuable investit dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle ou dans l’immobilier Outre-mer.

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