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Monaco

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Monaco

 

 

   Monaco s’engage à une transparence fiscale auprès de l’Union européenne :

En matière de transparence fiscale, Monaco répond aux demandes des commissions rogatoires internationales.

Avec ce nouvel accord paraphé entre les autorités monégasques et européennes, il y aura bientôt un échange automatique chaque année.

Les 28 pays de l’Union européenne, auront les noms, les adresses et les numéros d’identification fiscale de leurs résidents, possédant un compte à Monaco.

Une évasion majeure contre l’évasion fiscale, selon le commissaire européen Pierre Moscovici (commissaire européen aux affaires économiques).

Parallèlement, au paraphe de cet accord, Monaco a engagé des négociations pour un accord d’association qui devrait permettre à l’industrie monégasque d’avoir un meilleur accès au marché unique européen.

 

  Une industrie qui grimpe :

Grand Casino in Monte Carlo. Monaco

À Monaco, tout est calme et volupté.

Plus de 5 000 entreprises, parmi elles 120 sociétés industrielles (4 000 emplois) : produits pharmaceutiques, équipements automobiles…

Mais sans oublier, que la Principauté est aussi, un État qui produit.

Les points forts de ce pays :

  • Les entreprises bénéficient d’une aide gouvernementale.
  • L’État concède des aides à la formation, à la recherche, à l’innovation, mais aussi, des aides au financement export.
  • Le gouvernement accompagne les entreprises industrielles dans leurs mutations.
  • L’industrie de la Principauté est toujours créative : elle s’adapte et trouve un modèle économique pour qu’elle puisse préserver sa compétitivité.
  • Une main-d’oeuvre qualifiée : le chiffre d’affaires de l’industrie manufacturière est 2 milliards d’euros.

Ce qui prouve que l’industrie monégasque s’accroche au rocher.

 

   Un pays démocratique :

La démocratie est liée à l’idée de liberté.

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toute sorte de groupes, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis … La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. » Pierre MENDÈS-FRANCE

Monaco a un système démocratique adopté à sa propre histoire.

Pour avoir un régime démocratique, ce pays utilise ces éléments essentiels : tout d’abord, il existe plusieurs partis politiques (c’est une condition nécessaire pour les échanges constructifs d’idées …), la liberté de la presse et de l’information, la liberté d’organisation, la séparation de l’État et des institutions religieuses, également la séparation de l’État et des partis politiques (pour éviter les conflits), la séparation des pouvoirs et finalement, l’organisation à intervalle régulier (les élections libres).

À Monaco, on trouve la plus ancienne juridiction au monde “le tribunal ” qui occupe une place très importante historiquement.

Ce tribunal a été créé par la Constitution le 5 janvier 1911.

C’est une juridiction qui se situe au sommet de la pyramide judiciaire monégasque.

C’est un professeur agrégé de droit public et avocat qui veille à la conformité des lois.

Le tribunal Monégasque est fondé sur des principes démocratiques, il institue en outre, une juridiction supérieure.

Sa composition actuelle est la suivante : le vice-président monsieur Jean-Michel Lemoyne de Forges, l’avocate madame Martine Luc-Thaler, la conseillère justice du président, madame Magali Ingall Montagnier et Monsieur Guillaume Drago…

 

 

 

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